Informations diverses

Trottoirs et cheminements piétons

Conformément à l’arrêté n°2023-09-01-01, l’entretien des trottoirs longeant la propriété est à la charge du propriétaire ou locataire. Cet entretien comprend :

  1. Le désherbage,
  2. Le nettoyage des feuilles mortes et détritus,
  3. L’entretien des gargouilles pour le bon écoulement des eaux pluviales,
  4. Le dégagement de la neige ou du verglas,
  5. L’épandage de sel, de sable afin d’assurer la sécurité du trottoir en hiver,
  6. L’élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchage ou feuillages forment saillie sur le domaine public.

L’utilisation de produits phytosanitaires est interdite.

Afin que notre village se voie doté d’une image agréable et positive et pour la sécurité de tous, nous vous invitons à respecter ces quelques consignes. Nous comptons sur votre participation individuelle pour un intérêt collectif.

Ordures ménagères

Le règlement des ordures ménagères imposent à chacune de sortir les bacs ou les sacs de déchets verts la veille du jour du ramassage à partir de 19h.

Une fois la collecte effectuée, il est demandé de rentrer le plus tôt possible son bac afin notamment de faciliter le passage des piétons.

Bruit

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs (musique, motos, bricolage, jardinage).

A cet effet, voici un extrait de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 :

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique etc. sont tolérés :

  • Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. »

Incivilités

Il est interdit de jeter des déchets sur la voie publique et conformément à l’arrêté n°2023-09-01-02, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, et ce par mesure d’hygiène publique.

Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette règlementation. En cas de non-respect de l’interdiction éditée à l’article 1, les infractions au présent arrêté sont passibles d’amendes.

MES DÉMARCHES

Carte Nationale d’Identité

* Liste des pays acceptant une CNI au-delà de 10 ans

Passeport

* Liste des mairies délivrant les passeports biométriques dans l’Oise

Autre démarches